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Digigraph – ZI – 245 avenue de L’Europe – 12100 MILLAU
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Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Formation du contrat et commandes
Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.
La base de données de Digigraph permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
Le client choisit un produit parmi différentes catégories.
Les produits proposés par Digigraph sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Digigraph.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Digigraph recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Prix
- Les prix indiqués sur le site sont hors TVA.
- Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.
- Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.
- Les frais d’expédition sont à la charge du client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.
- Les frais d’expédition sont indiqués à l’enregistrement de la commande par le client.
Paiement
Choix des produits et conseils
Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par Digigraph a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les autres produits qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Livraison, réception
Retards de paiement et échéance du terme
Si une facture venant à échéance n’est pas réglée même partiellement, le vendeur exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012), destinée à couvrir les frais de recouvrement.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente par l’acheteur.
Rétractation
Les produits mis en ligne sont à usage professionnel (bons de livraisons, factures avec étiquettes). Les acheteurs professionnels ne bénéficient donc pas d’un délai de rétractation.
Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 1 000 €uros.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le Tribunal de Commerce de Rodez sera seul compétent.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
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Mise à jour du 30/11/15